Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 13 août 2014, 14/00748

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

13/08/2014

Numéro d'affaire

14/00748

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 AOUT 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente)…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 AOUT 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00748 Monsieur [K] [S] [G] [H] c/ INSTITUT [1] Nature de la décision : AU FOND - SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement (n° RG F10/263) rendu le 22 juin 2011 par le conseil de prud'hommes de LIBOURNE - Section Encadrement , suivant déclaration de saisine en date du 04 février 2014, suite à un arrêt (n° RG E 12 20 246) de la Cour de Cassation du 27 novembre 2013 cassant l'arrêt (n° RG 11/5316) de la de la Cour d'Appel de BORDEAUX - Chambre Soci…