Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 novembre 2010, 09/05333

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

09/11/2010

Numéro d'affaire

09/05333

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud,…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05333 Madame [P] [M] c/ S.A.S. Terroirs d'Exception Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 juillet 2009 (R.G. n° F 07/02616) par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 17 septembre 2009, APPELANTE : Madame [P] [M], née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3], [Localité 3], de nationalité Française, profession cadre, demeurant [Adresse 2], Représentée par…