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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 4 novembre 2020, 17/06955

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date
04/11/2020
Numéro d'affaire
17/06955

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Sarah Dupont, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/06955 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KFXQ Madame [P] [O] c/ Société EMILION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2017 (R.G. n°) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2017, APPELANTE : Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (SUISSE) de nationalité Française, Responsable de magasin, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Xavier FICAMOS-VAN RUYMBEKE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : SARL Émilion, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 485 069…