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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 mars 2024, 21/03267

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date
27/03/2024
Numéro d'affaire
21/03267

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEW…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWK Madame [V] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/16796 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.S. ELRES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2021 (R.G. n°F 19/00566) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 juin 2021, APPELANTE : Madame [V] [Z] née le 08 mai 1984, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie VIGNOLLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Elres, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 662 025 196 représentée par Me…