Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 27 mai 2020, 17/03131

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

27/05/2020

Numéro d'affaire

17/03131

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOM…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/03131 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J3BB SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONING c/ Monsieur Q... R... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2017 (R.G. n°F 15/00091) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 22 mai 2017, APPELANTE : Société Onet Technologies ND anciennement dénommée SAS Onet Technologies Nuclear Decommissionning (OTND), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [...] - [...] N° SIRET : 381 662 774 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assist…