Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 octobre 2018, 16/02333

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Délégué syndical • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

24/10/2018

Numéro d'affaire

16/02333

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° RG 16/02333 Monsieur [H] [J] c/ SCEA PALMI PÉRIGORD GASCOGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2016 (RG n° F 15/00120) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 05 avril 2016, APPELANT : Monsieur [H] [J], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (24250), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], présent et assisté de Monsieur Didier BOURDET, dél…