Cour d'appel de Bordeaux, 25 janvier 2007, 05/006931

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Obligation de sécurité • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/01/2007

Numéro d'affaire

05/006931

Résumé

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Janvier 2007 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 06931 La S.…

Extrait

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Janvier 2007 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 06931 La S.A. TEKNO TEMPS c / Monsieur Frédéric X... Nature de la décision : mixte : tranche pour partie le principal Sursis à statuer RENVOI à l'audience du 21 septembre 2007 à 09 h 00 devant la Chambre sociale section B Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Pré…