Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 13 mai 2024, 22/01286

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

13/05/2024

Numéro d'affaire

22/01286

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°115 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01286 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQM5 Décisio…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°115 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01286 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 10 novembre 2022 APPELANTE S.A.S. [B], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 101) INTIMÉE Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par M. [H] [K] (défenseur syndical) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mars 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé pa…