Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2020, 19/01323

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/10/2020

Numéro d'affaire

19/01323

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 197 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01323 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2Z Décision dé…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 197 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01323 - No Portalis DBV7-V-B7D-DE2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 Décembre 2018. APPELANTE S.A.S. KAZ AN NOU BEL prise en la personne de son représentant légal M. K... E... [...] [...] [...] Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur R... H... [...] [...] Représenté par Maître Nicole COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/002160 du 31/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affai…