Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2018, 17/01290
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Date
- 03/12/2018
- Numéro d'affaire
- 17/01290
Résumé
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 432 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/01290 - No Portalis DBV7-V-B7B-C32M Déc…
Extrait
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 432 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 17/01290 - No Portalis DBV7-V-B7B-C32M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 juin 2017-Section Commerce APPELANTE : ENTREPRISE TI SAND COIFFURE [...] Représentée par Maître Jacques Y... (Toque 122), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame Sandra Z... [...] Non Représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle A..., chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle A..., con…