Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 3 juillet 2025, 22/00317

Mots-clés droit social

Licenciement • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Prud'homale

Date

03/07/2025

Numéro d'affaire

22/00317

Résumé

COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHI. Jugement Au fon…

Extrait

COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAHI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00144 ARRÊT DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.S. DLE OUEST [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225282 INTIMES : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Monsieur [H] [P], Délégué syndical S.A.S. MANPOWER FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Anne Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, représenté par Maître Norbert THOMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 d…