Cour d'appel de Angers, 7 juin 2011, 10/00451

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

07/06/2011

Numéro d'affaire

10/00451

Résumé

CHAMBRE SOCIALE COUR D'APPEL Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00451. Jugement conseil de prud'hommes d'ANGERS, du…

Extrait

CHAMBRE SOCIALE COUR D'APPEL Chambre Sociale ARRÊT N AD/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00451. Jugement conseil de prud'hommes d'ANGERS, du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00452 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 49125 BRIOLLAY présent, assisté de Maître Alain GUYON substituant Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Sosefo A... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Elisabeth GOHIER-HOUDU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, préside…