Cour d'appel de Angers, 29 novembre 2011, 10/02594
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Date
- 29/11/2011
- Numéro d'affaire
- 10/02594
Résumé
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02594. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes…
Extrait
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02594. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00533 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Julien X... ... 72230 MONCE EN BELIN non comparant, non représenté INTIMES : Maître Bernard Y... pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EG2B ... 72000 LE MANS AGS-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller…