Cour d'appel de Angers, 25 mars 2014, 11/02230

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/03/2014

Numéro d'affaire

11/02230

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02230. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02230. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00647 ARRÊT DU 25 Mars 2014 APPELANTE : L'HEDEX FASHION GROUP BV Nijverheidsweg 19 Postbus 381 70000 AJ DOETINCHEM (PAYS BAS) représentée par Maître CHOUQUET MAISONNEUVE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Sipko DOUMA, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Pascal X... ... 49270 LE FUILET comparant, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN…