Cour d'appel de Angers, 25 janvier 2011, 09/018121

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Faute lourde • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/01/2011

Numéro d'affaire

09/018121

Résumé

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01812. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes…

Extrait

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01812. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2009, enregistrée sous le no F 07/ A0027 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Maître Eric X... liquidateur judiciaire de la Sté ERMI ... ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Anne Gaelle BERTHOME, avocat substituant Maître Laurence TARDIVEL, au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur Franck Z... ... 85600 LA GUYONNIERE comparant en personne, CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister-4, cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (SCPA BDH) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publiqu…