Cour d'appel de Amiens, 20 novembre 2007, 07/03811

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/11/2007

Numéro d'affaire

07/03811

Résumé

ARRET No X... Y... Z... A... C / B... C... CGEA D'AMIENS jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 **…

Extrait

ARRET No X... Y... Z... A... C / B... C... CGEA D'AMIENS jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ******************************************************************** RG : 07 / 03811 (disjonction RG 06 / 01970) JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'ABBEVILLE (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174) en date du 04 mai 2006 APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00174) en date du 04 mai 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET DEMANDEURS AU CONTREDIT 1o Monsieur Oulaïd X... né le 10 Décembre 1948 à ALGERIE, de nationalité Algérienne ...80132 VAUCHELLES LES QUESNOY COMPARANT 2o Monsieur Bernard Y... né le 10 Juillet 1952 à ABBEVILLE (80100), de nationalité Française ...80132 MAREUIL CAUBERT COMPARANT 3o Monsieur Mohamed Z... né le 23 Février 1949 à ALGERIE, de nationalité Algérienne .…