§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Amiens, 18 septembre 2007, 05/01512

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
18/09/2007
Numéro d'affaire
05/01512

Résumé

ARRET No X... C / Y... jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 ***********************************…

Extrait

ARRET No X... C / Y... jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 ******************************************************************** RG : 05 / 01512 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG F 00 / 337) en date du 10 juillet 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean Paul X... ... NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur Denis Y... ès qualtiés de liquidateur amiable de la Société WOLBER 95 RUE SAINT LAZARE 75009 PARIS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Etienne DELPIERRE, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2007, devant M. AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et san…