Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 5 février 2021, 18/01549

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

05/02/2021

Numéro d'affaire

18/01549

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/ 054 Rôle N° RG 18/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3DC [F] [O] [T] C/ SAS…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/ 054 Rôle N° RG 18/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3DC [F] [O] [T] C/ SAS SOCIETE DYNAMIC GORLIER Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Willi SCHWANDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 218) Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 17 Janvier 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00395. APPELANT Monsieur [F] [O] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Willi SCHWANDER de l'ASSOCIATION SCHWANDER ARRIVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS SOCIETE DYNAMIC GORLIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fr…