Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 22 janvier 2021, 18/01242

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Transaction • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

22/01/2021

Numéro d'affaire

18/01242

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/42 Rôle N° RG 18/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2E2 SASU RSK ENVIRONNEMEN…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/42 Rôle N° RG 18/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2E2 SASU RSK ENVIRONNEMENT C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2021 à : Me Charlotte MICIOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 68) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F14/01660. APPELANTE SASU RSK ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte MICIOL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [A] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'A…