Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 22 janvier 2021, 18/01157

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Égalité de traitement • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

22/01/2021

Numéro d'affaire

18/01157

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/ 40 Rôle N° RG 18/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/ 40 Rôle N° RG 18/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ5D SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2021 à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 14 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 15/00369. APPELANTE SAS ORTEC INDUSTRIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2020…