Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre, 17 mai 2018, 17/22275

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Harcèlement moral • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

17e Chambre

Date

17/05/2018

Numéro d'affaire

17/22275

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 17 MAI 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/22275 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUAE [I] [N] épouse [X] C/ S…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT DU 17 MAI 2018 N° 2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 17/22275 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUAE [I] [N] épouse [X] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 04 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00248. APPELANTE Madame [I] [N] épouse [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) société anonyme de droit monégasque, au capital de 175.000 €, immatriculée au RCI de MONACO sous le n° 56S00728, demeurant [Adresse 2] représ…