Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 14 juin 2022, 21/00359

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE

Date

14/06/2022

Numéro d'affaire

21/00359

Résumé

ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4BL ----------------------- [C] [Z] C/ SCA VIVADOUR venant aux dro…

Extrait

ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4BL ----------------------- [C] [Z] C/ SCA VIVADOUR venant aux droits de la SCA LES VIGNERONS DU GERLAND ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 67 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze juin deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [C] [Z] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre THERSIQUEL, avocat inscrit au barreau du GERS APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation paritaire d'AUCH en date du 10 mars 2021 dans une affaire enregistrée au rôle so…