Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
Ce contrat est régi par la convention collective nationale de la distribution cinématographique. Par avenant du 13 septembre 2017, le contrat s'est poursuivi au titre d'un contrat à durée indéterminée. Le 03 décembre 2018 un traité d'apport partiel d'actif (APA) a été signé entre les deux sociétés SHELLAC SUD et SHELLAC.
1 juin 1976
AccordAccord1 septembre 2024
AccordAccord23 octobre 2023
AccordAccord de méthode1 octobre 2023
AccordAccord31 janvier 2018
AccordACCORD1 avril 2004
AccordAccord20 novembre 2017
AccordACCORD26 janvier 2005
AccordAccord9 janvier 2015
AccordAccord10 janvier 2014
AccordAccord18 mars 2010
AccordAccord4 avril 2012
AccordAccord1 janvier 2012
AccordAccord18 mars 2010
AccordAccord1 août 2008
AccordACCORD28 avril 2005
AccordACCORD28 avril 2005
AccordACCORD26 février 2005
AccordACCORD25 octobre 1999
AccordACCORD28 novembre 2000
AccordACCORD1 avril 1997
AccordACCORD14 février 1996
AccordACCORD15 mars 1995
AccordACCORD9 mars 1994
AccordACCORD26 février 1993
AccordACCORD15 janvier 1992
AccordACCORD18 décembre 1990
AccordACCORD20 février 1990
AccordAccord1 janvier 1977
AvenantAVENANT28 avril 2005
AvenantAvenant8 janvier 2015
AvenantAvenant1 janvier 2010
AvenantAvenant10 janvier 2014
AvenantAvenant1 janvier 2012
AvenantAVENANT1 juillet 2004
AvenantAVENANT30 septembre 2002
AvenantAVENANT1 décembre 1999
OtherAdhésion par lettre30 juillet 2008
Extension orderARRETE7 avril 2006
AnnexeAnnexe9 novembre 1976
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.