Convention collective
Production agricole et CUMA
À vérifier avant usage
Cette page sert à rechercher une convention collective et les décisions qui la citent. L'IDCC est l'identifiant principal, mais la convention applicable à un contrat doit être vérifiée sur les documents de travail et sur la source officielle.
Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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1 605 articlesKALIARTI000054162297
Textes Salaires
Pour tenir compte de la dernière évolution du Smic au 1er janvier 2026, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'annexe 1 telle qu'issue de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020. Dans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
Annexe 1
Annexes
Grille de salaires Palier 1 12,02 € Palier 2 12,11 € Palier 3 12,28 € Palier 4 12,55 € Palier 5 13,08 € Palier 6 13,70 € Palier 7 14,50 € Palier 8 15,50 € Palier 9 16,78 € Palier 10 18,58 € Palier 11 21,15 € Palier 12 24,16 €
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er - Modification de l'annexe 1
Textes Salaires
Palier 1 12,02 € Palier 2 12,11 € Palier 3 12,28 € Palier 4 12,55 € Palier 5 13,08 € Palier 6 13,70 € Palier 7 14,50 € Palier 8 15,50 € Palier 9 16,78 € Palier 10 18,58 € Palier 11 21,15 € Palier 12 24,16 €
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
2 - Date d'entrée en vigueur
Textes Salaires
Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
3 - Dépôt et extension de la convention
Textes Salaires
Il appartient au secrétariat de la CPPNI d'effectuer les formalités d'usage en vue du dépôt et de la demande d'extension du présent avenant conformément aux textes en vigueur.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
Préambule
Préambule
Le présent accord territorial est rédigé en application des dispositions de l'article 1.4.2 de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 – IDCC 7024 – et étendue par arrêté ministériel du 2 décembre 2020. Il a vocation à adapter et compléter les dispositions conventionnelles nationales. La branche de la production agricole étant constituée principalement de petites et…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
Préambule
Préambule
La convention collective de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère du 11 août 1982 est devenue suite à l'entrée en vigueur le 1er avril 2021 de la convention collective de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), un accord collectif étendu, perdant sa qualification de convention collective. Ce sont désormais les textes nationaux…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
Annexes
Annexes
Annexe 1 (1) Régime de prévoyance des salariés non cadres (Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 285 à 294 .) https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260003_0000_0038.pdf/BOCC (1) L'annexe de l'accord telle que modifiée par l'avenant est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
Annexes
Annexes
Annexe 2 (1) Régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres (Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 295 à 304 .) https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260003_0000_0038.pdf/BOCC (1) L'annexe de l'accord telle que modifiée par l'avenant est exclue de l'extension en tant…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
10 - Procédure conventionnelle de conciliation et d'interprétation
Textes Attachés
Tous les conflits collectifs de travail et notamment ceux nés à l'occasion de l'exécution, de la révision, de l'interprétation ou de la dénonciation de la présente convention, sont portés devant une commission paritaire de conciliation composée de : – 4 membres représentant les organisations syndicales ouvrières signataires ; – 4 membres représentant les organisations patronales signataires. Cette commission peut…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
10 - Prime d'ancienneté
Textes Attachés
Une prime mensuelle d'ancienneté, calculée sur le salaire brut, est versée à tout salarié sur les bases suivantes : – 2 % du salaire après 2 ans de services continus chez l'employeur ; – 4 % du salaire après 5 ans de services continus chez l'employeur ; – 6 % du salaire après 10 ans de services continus chez l'employeur ; – 8 % du salaire après 15 ans de services continus chez l'employeur ; – 10 % du salaire après…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
11 - Période d'essai
Textes Attachés
Sauf accord entre les parties, tout engagement, pour une durée indéterminée, est conclu à l'essai. La durée de la période d'essai est fixée à 1 mois renouvelable pour le palier 1. Pour les emplois au-delà du palier 1, la période d'essai est fixée conformément à l'article 7.2 de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020. La période d'essai peut être renouvelée une fois…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
11 - Primes diverses
Textes Attachés
Les salariés pourront bénéficier de primes négociées librement entre les parties.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
12 - Avantages en nature
Textes Attachés
Les avantages en nature « nourriture » et « logement » sont possibles. Leurs valeurs forfaitaires correspondent au barème de la mutualité sociale agricole de l'année en cours. Ils sont prévus au contrat de travail. Un état des lieux du logement sera réalisé au moment de la mise à disposition du logement, en présence du représentant légal pour les mineurs. En cas de rupture du contrat de travail, une convention…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
12 - Temps partiel et indemnité kilométrique
Textes Attachés
L'horaire de travail des salariés à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité dont la durée ne peut excéder 2 heures. Cependant, l'interruption d'activité peut être supérieure à 2 heures pour les salariés affectés à des travaux de surveillance d'appareils à fonctionnement continu ou à des soins aux animaux. Dans ce cas, aucune des deux séquences de travail de…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
13 - Repos hebdomadaire
Textes Attachés
Chaque semaine, le salarié a droit à un repos d'une durée minimale de 24 heures consécutives auquel s'ajoute le repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Les employeurs sont admis, de plein droit, à déroger à la règle du repos dominical conformément aux dispositions du code rural. En outre, dans les exploitations de polyculture associées à des activités d'élevage exercées à un titre principal…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
13 - Travail de nuit
Textes Attachés
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considérée comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Travail de nuit exceptionnel Les heures effectuées exceptionnellement de nuit : – de 21 heures à 22 heures : sont majorées de 25 % ; – entre 22…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
14 - Retraite supplémentaire
Textes Attachés
Il est fait application des dispositions de l'accord national du 15 septembre 2020 sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
14 - Congés supplémentaires pour ancienneté
Textes Attachés
La durée des congés annuels est fixée à 30 jours ouvrables. Cette durée est augmentée d'un jour ouvrable par période entière, continue ou non, de cinq ans de service chez le même employeur avec un maximum de 2 jours.
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
15 - Commission paritaire hygiène, sécurité et conditions de travail
Textes Attachés
Dans l'intérêt des entreprises et des salariés et dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail, les salariés pourront participer, sur invitation, à des réunions de restitution de la CPHSCT, lorsqu'ils seront concernés par les risques professionnels étudiés. Ces réunions auront lieu en salle ou en entreprise dans la limite d'une demi-journée par an et par salarié, après accord de l'employeur. Ce temps…
en vigueur · depuis 01/03/2026 · maj 01/03/2026
Décisions citant cette convention
Aucune décision citant cette convention n'est encore matérialisée.
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.