Convention collective

Production agricole et CUMA

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IdentifiantIDCC 7024

StatutEn vigueur

Décisions associées1

Identifier le texte applicable

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

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Jurisprudence

Décisions sociales associées

1 décision

1

Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 10 septembre 2026, 23/00093

Cour d'appel

soumise à la Convention collective nationale production agricole et [2] (IDCC7024) à compter du 1er avril 2021. Il percevait en dernier lieu une rémunération brute mensuelle moyenne supérieure à 2 600 euros. Par lettre remise en main propre du 9 novembre 2021, M.

Textes disponibles dans cette convention

Texte de baseConvention collective nationale

1 avril 2021

1 janvier 2027

AccordAccord de substitution

1 janvier 2027

AccordAccord de substitution

1 septembre 2026

18 juillet 2026

1 mars 2026

1 juillet 2024

1 mars 2025

1 octobre 2023

1 juillet 2023

AccordAccord collectif national sectoriel

11 mars 2022

1 juillet 2024

1 juillet 2024

1 octobre 2024

1 juillet 2024

1 juillet 2024

1 janvier 2024

1 octobre 2023

1 octobre 2023

1 juillet 2023

1 novembre 2021

1 janvier 2027

1 janvier 2027

1 janvier 2027

1 janvier 2026

1 janvier 2027

1 janvier 2027

1 janvier 2027

1 janvier 2027

1 janvier 2027

1 janvier 2027

1 février 2023

1 mai 2023

1 septembre 2026

1 septembre 2026

1 septembre 2026

1 juillet 2026

1 juillet 2026

1 juillet 2026

1 juin 2026

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Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective Cause réelle et sérieuse Congés payés Contrat de travail Démission Discipline / sanctions Harcèlement moral Licenciement Médecine du travail Modification du contrat Obligation de sécurité Période d'essai

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Méthode et périmètre

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Source officielle Méthode de prudhommes.org