Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 septembre 2025, 24/01391
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Convention collective
Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
IdentifiantIDCC 562
Statutpérimée
Décisions associées1
Identifier le texte applicable
Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
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Jurisprudence
Décisions sociales associées
Textes disponibles dans cette convention
Articles conventionnels disponibles
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides pratiques associés
Méthode et périmètre
Données et limites
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