Convention collective
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
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12 affichésConvention collective nationale
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288 articlesAnnexes
Annexes
Annexe 2 Salaires minima hiérarchiques Les valeurs des salaires minima hiérarchiques conventionnels, quelle que soit l'ancienneté, sont les suivantes, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic. Employés Niveau I Échelon 1 1 840,00 € Échelon 2 1 845,00 € Échelon 3 1 850,00 € Niveau II Échelon 1 1 855,00 € Échelon 2 1 865,00 € Échelon 3 1 875,00 € Niveau III Échelon 1 1 886,00 € Échelon 2 1 896,00…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
1er - Valeurs des salaires minima hiérarchiques conventionnels
Textes Salaires
Les parties, après avoir pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures définies à l'annexe 4 à la convention collective, ont convenu de modifier les valeurs des salaires minima hiérarchiques conventionnels, quelle que soit l'ancienneté, comme suit, étant rappelé qu'aucun salaire ne peut, en tout état de cause, être inférieur au Smic. Les tableaux ci-après se…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
2 - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021. Les parties précisent qu'aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés tant au regard de la structure…
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
3 - Formalités
Textes Salaires
À l'issue du délai d'opposition en vigueur, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministre du travail.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
4 - Application
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
en vigueur · depuis 01/05/2026 · maj 01/05/2026
Préambule
Préambule
Les parties signataires du présent avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 sont convenues de modifier les dispositions de l'article 34 de ladite convention collective. Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, il est précisé que cet avenant, compte tenu de la…
en vigueur · depuis 05/03/2026 · maj 05/03/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021.
en vigueur · depuis 05/03/2026 · maj 05/03/2026
2 - Dispositions modificatives
Textes Attachés
Les dispositions de l'article 34 sont remplacées par les dispositions suivantes : « A. Durée des congés Chaque année, le salarié a droit à un congé payé à la charge de l'employeur à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de trente jours ouvrables, sous réserve des dispositions des articles 35 et 36 de la présente convention collective. Le point de…
en vigueur · depuis 05/03/2026 · maj 05/03/2026
3 - Dispositions finales
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de sa signature. À l'issue du délai d'opposition en vigueur, il sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministre du travail. En autant…
en vigueur · depuis 05/03/2026 · maj 05/03/2026
34 - Congés payés
Chapitre VI Congés et absences
A. Durée des congés Chaque année, le salarié a droit à un congé payé à la charge de l'employeur à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de trente jours ouvrables, sous réserve des dispositions des articles 35 et 36 de la présente convention collective. Le point de départ de la période annuelle de référence pour le calcul du droit au congé est fixé…
en vigueur · depuis 05/03/2026 · maj 05/03/2026
Préambule
Préambule
Les parties signataires du présent avenant tiennent à rappeler que le contrat de travail à durée indéterminée constitue la norme dans la relation de travail. Toutefois, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, les employeurs peuvent avoir recours à des contrats de travail dits « précaires », contrats de mission ou contrats à durée déterminée, sans que ces derniers ne puissent avoir ni pour objet ni…
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
1er - Objet et champ d'application
Textes Attachés
Le présent avenant a pour objet de réviser la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021. Il s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
2 - Dispositions complémentaires
Textes Attachés
Après l'article 24 de la convention collective, il est ajouté un article 24.1 ainsi rédigé : « Article 24.1 Succession de contrats à durée déterminée ou de mission sur un même poste En application des articles L. 1244-3 et L. 1251-36 du code du travail, à l'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a…
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
24 - Contrat de travail
Chapitre IV Embauche
Les parties signataires rappellent l'importance de l'intégration des collaborateurs nouvellement embauchés notamment par la préparation en amont de leur arrivée et par les actions d'accompagnement sur leur poste de travail telles que le tutorat ou le parrainage. Tout engagement devra faire l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire sera remis au salarié au plus tard le jour de sa prise de fonction, précisant :…
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
3 - Dispositions finales
Textes Attachés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. À l'issue du délai d'opposition en vigueur, il sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant au ministre du travail. Il entrera en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté…
en vigueur · depuis 12/02/2026 · maj 12/02/2026
1er - Valeurs des salaires minima hiérarchiques conventionnels
Textes Salaires
Les parties, après avoir pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures définies à l'annexe 4 à la convention collective, ont convenu de modifier les valeurs des salaires minima hiérarchiques conventionnels, quelle que soit l'ancienneté, comme suit, étant rappelé qu'aucun salaire ne peut, en tout état de cause, être inférieur au Smic. Les tableaux ci-après se…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
2 - Champ d'application
Textes Salaires
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021. Les parties précisent qu'aucune stipulation spécifique n'est édictée concernant les entreprises de moins de 50 salariés tant au regard de la structure…
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
3 - Formalités
Textes Salaires
À l'issue du délai d'opposition en vigueur, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministre du travail.
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
4 - Application
Textes Salaires
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
en vigueur · depuis 01/04/2025 · maj 01/04/2025
Préambule
Préambule
Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est régulièrement mis à jour et les certifications font l'objet de renouvellement au maximum tous les 5 ans. Le présent avenant a ainsi pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») au sein de la convention collective nationale des…
en vigueur · depuis 28/11/2024 · maj 28/11/2024
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. [...]
[...] La société Martin [G] est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de clôture. Le 1er juillet 2010, elle a racheté la société Acylia, dont M. [C] [F] était le dirigeant, et a, à compter du même jour, embauché ce dernier selon contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur de site, avec le statut de cadre. La… [...]
[...] La convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison est applicable. [...]
[...] L'article 69 de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison applicable précise les conditions de maintien du salaire en cas de maladie. A partir de 21 ans de présence, le salarié a droit au maintien de 90% de sa… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur S... produit un contrat à durée déterminée du 17 juillet 2015 conclu entre Monsieur S... et la société LOGOLED représentée par sa gérante Madame Y... (pièce intimé n° 10) ; que le contrat de travail mentionne la convention collective des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et… [...]
[...] 1°/ que l'article 27 de la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971 prévoit un second entretien entre l'employeur ou son représentant et le cadre pour recueillir les observations de celui-ci sur la décision de le… [...]
[...] 1°/ que l'application combinée des dispositions légales et des dispositions plus favorables de la convention collective ne conduisait pas à imposer à l'employeur d'organiser deux entretiens mais tout au plus à respecter un délai conventionnel de trois jours au lieu du délai légal de deux jours entre la date de l'entretien et celle de… [...]
[...] 1 / que l'article 27 de la convention collective des entreprises de commerce de fournitures industrielles, quincaillerie, fers-métaux et équipement de la maison des cadres des régions Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne (renommée convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux… [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.