Convention collective
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Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023
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Jurisprudence
… était soumise à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243). Le 4 novembre 2019, M. [F] et son employeur signaient une convention de rupture du contrat de travail. Le 31 décembre 2019, la rupture du contrat de travail de M. [F] intervenait, conformément…
1 août 2023
Texte de baseConvention collective nationale1 août 2023
AccordAccord12 juillet 2026
AccordAccord1 novembre 2022
AccordAccord1 juillet 2024
AvenantAvenant1 mai 2026
AvenantAvenant5 mars 2026
AvenantAvenant13 février 2026
AvenantAvenant12 février 2026
AvenantAvenant1 avril 2025
AvenantAvenant28 novembre 2024
AvenantAvenant30 octobre 2024
AvenantAvenant1 juillet 2024
AvenantAvenant1 juillet 2024
AvenantAvenant23 mai 2024
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Comprendre
Méthode et périmètre
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