Convention collective
Références officielles, textes disponibles et jurisprudence sociale associée dans la base documentaire.
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
Le rattachement facilite la recherche documentaire, mais doit être vérifié selon le champ d'application, l'activité de l'employeur et la version applicable.
Jurisprudence
… est régie par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111). 5. Après avoir confié à sa cousine Mme [Y] [O] début septembre 2019 qu'elle rencontrait des difficultés en raison des salaires très élevées sollicités par Mme [P], Mme [N] a fait ouvrir le 4 octobre 2019 un compte CESU employeur…
11 mars 2000
AccordAccord9 juillet 2007
AccordACCORD30 mai 2003
AccordAccord8 janvier 2019
AccordACCORD25 octobre 2001
AccordACCORD1 janvier 2003
AccordAccord1 avril 2016
AccordAccord1 août 2015
AccordACCORD PARITAIRE13 octobre 1995
AccordACCORD PARITAIRE11 mars 2000
AccordACCORD PARITAIRE11 mars 2000
AccordACCORD PARITAIRE17 décembre 1998
AccordAccord1 août 2016
AccordAccord4 février 2008
AccordACCORD PARITAIRE11 mars 2000
AvenantAvenant1 janvier 2014
AvenantAvenant1 mars 2014
AvenantAvenant13 septembre 2010
AvenantAvenant9 juillet 2007
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AvenantAvenant7 septembre 2009
AvenantAvenant8 janvier 2019
AvenantAVENANT5 juillet 2005
AvenantAVENANT1 octobre 2000
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AvenantAvenant1 avril 2016
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AvenantAvenant1 août 2018
AvenantAvenant9 juillet 2009
AvenantAvenant1 janvier 2021
AvenantAvenant1 septembre 2019
AvenantAVENANT1 octobre 2000
AvenantAvenant1 juillet 2021
AvenantAVENANT2 juillet 2004
AvenantAVENANT3 juillet 2003
AvenantAVENANT4 juillet 2002
AvenantAVENANT4 juillet 2001
AvenantAVENANT4 juillet 2001
AvenantAVENANT5 juillet 2000
OtherAdhésion5 octobre 2017
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les informations officielles sont synchronisées depuis les sources publiques disponibles.
Les décisions associées sont celles dans lesquelles la convention a été détectée ; ce rattachement documentaire ne détermine pas à lui seul la convention juridiquement applicable.