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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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IDCC 1790

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Convention collective de des espaces de loisirs, d'attractions et culturels ()

IDCC 1790 3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 9 juin 2026, 23/04653 Cour d'appel

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790). [...]

09/06/2026 convention collective nationale de des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 13 janvier 2023, 19/06181 Cour d'appel

[...] La S.A.R.L Le Cap Horn exploite une discothèque à [Localité 4] (Ain). Elle applique la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790). [...]

13/01/2023 convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790)