Code du travail
Article R. 900-3 : texte et décisions associées
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Article R. 900-3
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 900-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-28.839
Cour de cassationAgefos PME ; comme le prévoyait ce contrat au visa de l'article R.900-3 du code du travail applicable (pièce 3 de l'employeur). Fonds de formation professionnelle qui était alors financé par l'Etat et les collectivités territoriales ; qu'or, après avoir suivi deux séances de cette formation dispensée par la consultante M. [N] [Q] le 11 décembre 2007 et le 7 janvier 2008 Mme [P] a refusé de poursuivre sa formation ; ce qu'ont reconnu M.
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Agefos PME ; comme le prévoyait ce contrat au visa de l'article R.900-3 du code du travail applicable (pièce 3 de l'employeur). Fonds de formation professionnelle qui était alors financé par l'Etat et les collectivités territoriales ; qu'or, après avoir suivi deux séances de cette formation dispensée par la consultante M. [N] [Q] le 11 décembre 2007 et le 7 janvier 2008 Mme [P] a refusé de poursuivre sa formation ; ce qu'ont reconnu M.
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