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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 742-1

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R. 742-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-40.094 Cour de cassation

[...] QUE par ailleurs que l'article R. 742-1 du même code précise : " les conventions et accords collectifs réglant les rapports entre armateurs et les personnels navigants sont discutés entre les organisations représentant les armateurs et les organisations représentant les personnels " ; qu'il résulte des termes de ce texte qu'une conventio… [...]

18/01/2011 R. 742-1