Code du travail
Article R. 717-17-1 : texte et décisions associées
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Article R. 717-17-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 717-17-1
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 avril 2026, 23/03087
Cour d'appel… R. 4624-31 du code du travail et à l'article R. 717-17-1 du code rural et de la pêche maritime, la date de l'examen médical de reprise du travail est fixée conformément aux dispositions suivantes : 1° Le médecin du travail organise l'examen avant la reprise effective du travail lorsqu'il concerne : a) Les travailleurs handicapés ; b) Les…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 avril 2026, 23/02781
Cour d'appel… R. 4624-31 du code du travail et à l'article R. 717-17-1 du code rural et de la pêche maritime, la date de l'examen médical de reprise du travail est fixée conformément aux dispositions suivantes : 1° Le médecin du travail organise l'examen avant la reprise effective du travail lorsqu'il concerne : a) Les travailleurs handicapés ; b) Les…
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-21.371
Cour de cassation… L. 4121-2 du code du travail, ensemble les articles R. 717-17-1, R. 717-52-3, R. 717-52-9 et R. 717-52-10 du code rural et de la pêche maritime, dans leurs versions applicables, issues du décret n° 2012-706 du 7 mai 2012. TROISIEME MOYEN DE CASSATION La société exposante fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué DE L'AVOIR condamnée à payer à…
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