Code du travail
Article R. 717-16 : texte et décisions associées
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Article R. 717-16
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 717-16
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 avril 2026, 23/03087
Cour d'appel… R. 4624-22 du code du travail et à l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime ; b) Dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail, pour les autres travailleurs. " Il se prévaut de ses dispositions pour soutenir que la reprise du travail de Mme [R] dès le 4 mai 2020, à l'expiration de son arrêt de travail pour maladie…
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 avril 2026, 23/02781
Cour d'appel… R. 4624-22 du code du travail et à l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime ; b) Dans la limite de trois mois suivant la reprise du travail, pour les autres travailleurs. L'article 5 énonce que : Lorsque la visite médicale est reportée en application du I de l'article 2 ou du 2° de l'article 3 du présent décret, le médecin du…
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