Code du travail
Article R. 625-8 : texte et décisions associées
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Article R. 625-8
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 625-8
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 5 mai 2026, 24/01163
Cour d'appel… compétences dans les conditions fixées à l'article R. 625-8. Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé. Il résulte des dispositions de l'article R. 625-8 du même code que la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités d'organisation…
Montants : Montants identifiés : 548,84 € au total nominal ; consultez le détail. Ce n’est pas un solde net à payer. Voir le détail
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