Code du travail
Article R. 6221-21-1 : texte et décisions associées
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Article R. 6221-21-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 6221-21-1
Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 3 juin 2026, 25/03922
Cour d'appel… et L. 1332-3 à L. 1332-5. (...)' Selon l'article R. 6221-21-1 du même code, la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage fait l'objet d'un document écrit, dans les conditions prévues aux articles L. 6222-18 à L. 6222-19. Elle est notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ainsi qu'à l'organisme chargé du…
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Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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