R. 5134-60 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2381 F-D Pourvoi n° S 15-22.201 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 juin 2015. R É P U B L I Q U E F R… [...]
[...] Vu l'article L. 3122-2 du code du travail et l'article R. 5134-60 du code du travail, alors applicable ; [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que selon l'article R. 5134-60 du code du travail alors applicable le contrat d'avenir peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an ou sur la période d'exécution du contrat lorsqu'elle est inféri… [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que selon l'article R. 5134-60 du code du travail alors applicable, le contrat d'avenir peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an ou sur la période d'exécution du contrat lorsqu'elle est infér… [...]
[...] 3°/ que concernant les contrats d'avenir, le programme indicatif de la répartition de la durée du travail sur l'année ou sur la période d'exécution du contrat est communiqué, par écrit, au salarié au moins quinze jours ouvrés avant la période annuelle de référence ; qu'en l'espèce, alors que le contrat de travail conclu le 5 décembre 200… [...]