Code du travail
Article R. 4641-2 : texte et décisions associées
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Article R. 4641-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4641-2
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 avril 2026, 23/02781
Cour d'appel… prévu au 2° de l'article L. 4612-16. L'article R 4641-2 du code du travail précise que : L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. L'article R…
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