Code du travail
Article R. 4641-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 4641-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4641-1
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 avril 2026, 23/02781
Cour d'appel… s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. L'article R 4641-1 du même code énonce que : La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16. L'article R 4641-2 du code du travail précise que :…
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