Code du travail
Article R. 4624-312 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4624-312
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4624-312
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2020, 17-27.216
Cour de cassation; que le médecin du travail a délivré le 6 novembre 2012, dans le cadre de la visite de reprise de Monsieur T... Q..., une fiche d'aptitude en ces termes : « Inapte au poste antérieurement occupé. Demeure apte à tout poste sans port ou soulèvement de charge lourde (> 25 kg) et excluant tout travail en élévation dont l'escalade de cabine,benne ou plateau. Procédure en une seule visite conformément à l'art R4624-312 du code du travail en raison d'une visite de pré-reprise effectuée le 31/10/2012. Cette décision est susceptible d'être en rapport avec l'accident du travail du 25/05/2012 » ; ( ) ; que M. T... Q...
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