Code du travail
Article R. 4624-22-30 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 4624-22-30
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4624-22-30
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-26.591
Cour de cassation… procédé et ce au visa des dispositions de l'article R. 4624-22-30 du contrat de travail ; que Monsieur X... Y... a été en arrêt pour maladie non-professionnelle du 11 mai au 30 juin 2013 et n'a pas repris ses fonctions pour avoir été placé en mise à pied à titre conservatoire rémunérée dès son retour ; qu'il est constant qu'il n'a pas été l'objet d'une…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4624-22-30
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.