Code du travail
Article R. 4624-20 : texte et décisions associées – page 3
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Texte disponible
Article R. 4624-20
Lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 4624-1 est orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le médecin du travail, dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1, détermine la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4624-20
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-11.804
Cour de cassationpas été suivie d'une seconde visite de reprise ; qu'en vertu des articles R. 4624-20 et R. 4624-21, l'examen médical de pré-reprise a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois ; au cours de cet examen, le médecin peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-11.804
pas été suivie d'une seconde visite de reprise ; qu'en vertu des articles R. 4624-20 et R. 4624-21, l'examen médical de pré-reprise a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois ; au cours de cet examen, le médecin peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle .
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2014, 13-10.999
Cour de cassationmaladie, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1, R. 4624-10, et R.4624-20 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil. AUX MOTIFS QUE monsieur X... a été licencié par une lettre du 20 janvier 2010 dont une photocopie est annexée au présent arrêt .
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2014, 13-10.999
maladie, la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1, R. 4624-10, et R.4624-20 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil. AUX MOTIFS QUE monsieur X... a été licencié par une lettre du 20 janvier 2010 dont une photocopie est annexée au présent arrêt .
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-10.784
Cour de cassationCour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 09-42.634
Cour de cassationSur le premier moyen : Vu les articles R. 4624-17, R. 4624-19 et R. 4624-20 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., travailleur handicapé, a été engagé en octobre 2003 par l'association Résidence Sainte-Claire en qualité d'agent des services logistiques dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée à temps partiel ; qu'invoquant un manquement de l'employeur à l'exécution de bonne foi du contrat.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2010, 09-42.634
Sur le premier moyen : Vu les articles R. 4624-17, R. 4624-19 et R. 4624-20 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., travailleur handicapé, a été engagé en octobre 2003 par l'association Résidence Sainte-Claire en qualité d'agent des services logistiques dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée à temps partiel ; qu'invoquant un manquement de l'employeur à l'exécution de bonne foi du contrat.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4624-20
Méthode et périmètre
Source et précautions
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