Code du travail
Article R. 4621-34 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article R. 4621-34
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4621-34
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 avril 2026, 23/05334
Cour d'appel… n'a été organisée. Les dispositions de l'article R. 4621-34 du code du travail prévoient que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail notamment après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de…
Montants : Montants non disponibles pour cette décision. Voir le détail
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4621-34
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.