Code du travail
Article R. 4541-7 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4541-7
L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4541-7
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4541-7
Méthode et périmètre
Source et précautions
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