Code du travail
Article R. 4433-5 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article R. 4433-5
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4433-5
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 avril 2026, 23/02781
Cour d'appel… à l'article R. 4431-2 sont dépassées. L'article R 4433-5 du code du travail énonce que : Lorsqu'il procède à l'évaluation des risques, l'employeur prend en considération les éléments suivants: 1° Le niveau, le type et la durée d'exposition, y compris toute exposition au bruit impulsif ; 2° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition…
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