Code du travail
Article R. 4412-39 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4412-39
L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4412-39
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 23/05167
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 16-26.716
Cour de cassation3-1, R4412-41, D4121-6 (dans leur rédaction alors applicable) et l'article R4412-39 du code du travail ; 3°) ALORS QU'en application des articles L4121-3-1, R4412-41 et D4121-6 du code du travail (dans leur rédaction alors applicable), l'obligation pour l'employeur d'établir une fiche individuelle de prévention ou d'exposition s'imposait à l'employeur au moment où Monsieur X... travaillait sur le chantier de novembre 2011 à février 2012 ; qu'en.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2018, 16-26.716
3-1, R4412-41, D4121-6 (dans leur rédaction alors applicable) et l'article R4412-39 du code du travail ; 3°) ALORS QU'en application des articles L4121-3-1, R4412-41 et D4121-6 du code du travail (dans leur rédaction alors applicable), l'obligation pour l'employeur d'établir une fiche individuelle de prévention ou d'exposition s'imposait à l'employeur au moment où Monsieur X... travaillait sur le chantier de novembre 2011 à février 2012 ; qu'en.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4412-39
Méthode et périmètre
Source et précautions
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