Code du travail
Article R. 4324-10 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4324-10
Les organes de service sont disposés en dehors des zones dangereuses, sauf en cas d'impossibilité ou de nécessité de service, par exemple pour un dispositif d'arrêt d'urgence ou une console de réglage ou d'apprentissage.
Ils sont situés de telle sorte que leur manœuvre ne puisse engendrer de risques supplémentaires.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4324-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-27.661
Cour de cassationnécessairement subi par Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article R.4324-10 du code du travail.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-27.661
nécessairement subi par Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article R.4324-10 du code du travail.
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