Code du travail
Article R. 4323-81 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4323-81
L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4323-81
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, 23/00906
Cour d'appelCour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07393
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-17.744
Cour de cassationl'évaluation des risques a établi que ce risque est faible, l'article R.4323-81 précise que l'employeur doit s'assurer qu'un tel matériel est constitué de matériaux appropriés, qu'il est d'une solidité et d'une résistance adaptée à son emploi de sorte qu'il soit utilisé dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique ; que pour s'opposer aux prétentions de la salariée, l'employeur met en doute les circonstances de l'accident en se.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-17.744
l'évaluation des risques a établi que ce risque est faible, l'article R.4323-81 précise que l'employeur doit s'assurer qu'un tel matériel est constitué de matériaux appropriés, qu'il est d'une solidité et d'une résistance adaptée à son emploi de sorte qu'il soit utilisé dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique ; que pour s'opposer aux prétentions de la salariée, l'employeur met en doute les circonstances de l'accident en se.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4323-81
Méthode et périmètre
Source et précautions
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