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Code du travail et jurisprudence sociale

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R. 4323-68

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R. 4323-68 du Code du travail

Code du travail 2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 11 décembre 2025, 24/01478 Cour d'appel

[...] Les dispositions légales relatives aux travaux temporaires en hauteur (article R4323-62 du code du travail et suivants ainsi que l'article R4323-68) supposent des équipements de travail appropriés pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. [...]

11/12/2025 R4323-68
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 novembre 2010, 09-85.115 Cour de cassation

[...] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Cari, - La société Creusement et soutènement mécanisé Bessac, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2009, qui, pour homicide involontaire, les a condamnées, chacu… [...]

23/11/2010 R. 4323-68