Code du travail
Article R. 4228-15 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article R. 4228-15
Les effluents des cabinets d'aisance sont évacués conformément aux règlements sanitaires.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4228-15
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 24 mars 2026, 23/03147
Cour d'appel… à celles prévues par les articles R. 4228-10 à R. 4228-15 du code du travail s'agissant des cabinets d'aisance. En revanche, d'une seconde part, le salarié établit les faits suivants : - Il s'est vu adresser des avertissements par courriers des 6 août 2013 (usage du téléphone à des fins personnelles), 31 mars 2016 (non-respect des consignes et refus…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4228-15
Méthode et périmètre
Source et précautions
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