Code du travail
Article R. 4224-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4224-15
Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :
1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4224-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2017, 16-12.417
Cour de cassationa privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3621-1 et R. 4224-15 du code du travail ; 4°/ que dans ses écritures d'appel, le salarié soutenait qu'il devait suivre une formation de sauveteur secouriste parce que cette formation était indispensable à sa profession, parce qu'il devait pouvoir porter secours immédiatement aux clients du magasin dont il assurait la surveillance, parce que les inspecteurs du travail exigeaient que.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2017, 16-12.417
a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3621-1 et R. 4224-15 du code du travail ; 4°/ que dans ses écritures d'appel, le salarié soutenait qu'il devait suivre une formation de sauveteur secouriste parce que cette formation était indispensable à sa profession, parce qu'il devait pouvoir porter secours immédiatement aux clients du magasin dont il assurait la surveillance, parce que les inspecteurs du travail exigeaient que.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4224-15
Méthode et périmètre
Source et précautions
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