Code du travail
Article R. 4223-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article R. 4223-1
Les dispositions de la présente section fixent les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :
1° Des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers ;
2° Des espaces extérieurs où sont accomplis des travaux permanents ;
3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 4223-1
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article R. 4223-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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