R. 4223-1 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Les versions disponibles sont conservées localement pour faciliter la consultation documentaire. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.

Version actuelle

Version actuelle non encore matérialisée dans la copie locale.

Versions en vigueur aux dates de décisions

Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.

Décisions citant cet article

Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 19 décembre 2023, 22/00385 Cour d'appel

[...] M.[G] reproche au conseil de prud'hommes de ne pas avoir statué sur cette question. Il relève que l'origine fautive de son inaptitude est acquise, compte tenu de la reconnaissance de la faute inexcusable de la société Interforum Editis lors de la survenance de son accident du travail. Il affirme en effet que cet accident s'est produit al… [...]

19/12/2023 R.4223-1